C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 9 Versions de la disposition

2012-09-01

9. Tout avis de convocation à une réunion du Conseil d’administration doit indiquer la date, l’heure et le lieu de cette réunion.

Une réunion ordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis de convocation écrit accompagné d’un projet d’ordre du jour, transmis à chaque membre du Conseil d’administration par courrier, par télégramme, par télécopieur ou par messager, au moins 5 jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion.

Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis de convocation écrit accompagné d’un ordre du jour, transmis à chaque membre du Conseil d’administration par courrier, par télégramme, par télécopieur ou par messager, au moins 48 heures avant la date fixée pour la tenue de cette réunion.

Décision 96-05-31, a. 9.